Profiter d’une aide financière pour changer de véhicule est l’occasion rêvée ! Et c’est l’objectif du bonus écologique. Mis en place en 2008, il a permis à de nombreux Français d’effectuer une conversion vers un véhicule plus propre avec plus de facilité. Aujourd’hui, le projet de loi Industrie verte comporte plus de 15 mesures visant à refondre ce bonus. Quid de ce projet ? On fait le point.
Le bonus écologique a voyagé majoritairement en Asie
Bruno Le Maire exprime son mécontentement à la suite d’une statistique selon laquelle 40 % du bonus écologique (1,2 milliard d’euros par année) a été alloué à l’Asie depuis le début de l’année. Ce bonus permet aux Français sans conditions de revenus* de se voir accorder une somme de 5.000 euros pour l’achat d’une voiture électrique. De nombreuses marques, dont Tesla, ont réussi à rabaisser le prix de leurs voitures pour passer sous le seuil de 47.000 euros, éligible ainsi au bonus et être produites en Asie.
Plus de 10.000 véhicules de la marque américaine ont été vendus, ce qui a entraîné une baisse d’intérêt pour les modèles des constructeurs français Renault et Stellantis.
Quelles modifications du bonus écologique sont-elles prévues exactement ?
Le Ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a clairement déclaré qu’aucun fonds public ne doit être affecté au développement d’usines en Asie. Cela fait partie des mesures proposées dans le projet de loi intitulé Industrie verte, parmi lesquelles la modification des critères d’attribution du bonus écologique, et qui exclut les véhicules électriques à faible performance environnementale.
Le gouvernement français travaille depuis jeudi dernier sur un projet de loi ayant pour but de décarboner l’industrie existante, dont les émissions de gaz à effet de serre représentent 18 % des émissions françaises. Par ailleurs, il cherche à réindustrialiser le pays en permettant l’implantation des « big five », définis par Bruno Le Maire comme étant les pompes à chaleur, l’éolien, le photovoltaïque, les batteries et l’hydrogène vert.
Bouger les lignes de l’aide à la conversion, un combat compliqué
Il est loin d’être facile de convaincre les dirigeants de l’industrie verte d’investir en France. À l’occasion de la sixième édition du sommet « Choose France », le Président Emmanuel Macron a tenté de les inviter à Versailles pour favoriser l’investissement. Malgré cela, Bruno Le Maire indiquait que les négociations pouvaient être âpres, car ces entreprises sont très sollicitées. Depuis la pandémie de Covid-19, le monde est en pleine réorganisation des chaînes de valeur, avec une compétition entre Chine et Etats-Unis, pour la recherche technologique, l’économie et le financement, sans aucune pitié.
Le Ministre de l’Economie soutient que la France et l’Europe doivent trouver leur place dans ce contexte. Il propose de redéfinir les critères d’attribution des bonus écologiques afin de contrer le « Inflation Reduction Act » (IRA) américain, un projet de soutien massif à la production industrielle nationale adopté en janvier. Bercy désigne cette mesure comme étant l’une des réponses contre la stratégie américaine.
Un projet se précise : un bonus écologique réservé à l’Europe
Bruno Le Maire a assuré que le bonus réservé aux véhicules, actuellement limité aux voitures électriques, à l’hydrogène ou hybrides ne pesant pas plus de 2,4 tonnes, ne concernerait que des automobiles produites en Europe. Cependant, son cabinet tempère et envisage d’élargir le bonus à l’avenir. Les paramètres supplémentaires pris en compte pourraient être l’empreinte carbone de la batterie, l’acier utilisé, l’intégration de matériaux recyclés ou biosourcés, ainsi que le mix électrique global alimentant l’usine de fabrication.
Afin de favoriser les véhicules produits en France, ou en Europe, le ministère de la Transition écologique va mettre en place un score environnemental, qui sera comparable aux méthodes en vigueur dans les secteurs alimentaire et textile. Ce score prévoit des critères à prendre en compte, et laissera la possibilité à tous les constructeurs de montrer qu’ils se conforment aux critères définis. Ceux-ci seront également appliqués aux pays européens produisant des véhicules électriques alimentés par le charbon ou le gaz.
Le bonus écologique 2.0 devrait voir le jour en fin d’année 2023, mais pour le moment pas de précipitation. Vous pouvez toujours bénéficier de l’offre pour faire un pas pour l’environnement et enfin changer de voiture. Bien sûr, vous pouvez découvrir notre offre de véhicules neufs ou d’occasion en ligne sur notre site ou bien nous rendre visite dans l’une de nos concessions Tressol-Chabrier !
