Prime à la casse : quelles sont les nouveautés à venir en 2023 ?
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| le 17/01/2023
Afin d’aider les automobilistes à acheter un véhicule peu polluant, une prime à la casse a été créée. Cette subvention est accordée sous conditions lorsque votre vieux véhicule diesel ou essence est mis à la casse. Qui dit nouvelle année, dit nouvelle règle ! Le 1er janvier 2023, de nouvelles règles sont entrées en vigueur concernant la prime à la casse.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la casse ?
Afin de bénéficier de la prime à la casse en 2023, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Résider en France.
- Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 €.
À partir de 2023, les primes à la casse ne seront plus disponibles lorsque le seuil est dépassé.
Quels véhicules sont éligibles à la prime à la casse ?
Concernant les voitures éligibles à cette aide financière, celles-ci doivent remplir l’un des critères suivants :
- Une voiture essence qui est immatriculée avant 2006.
- Une voiture diesel qui est immatriculée avant 2011.
Le bénéficiaire de la prime doit être propriétaire de la voiture depuis minimum 1 an. De plus, le véhicule doit être immatriculé en France et ne doit pas être gagé.
Sur quels types de véhicules, la prime à la casse est-elle éligible ?
Concernant l »éligibilité du véhicule pour la prime à la casse, celui-ci doit remplir les conditions suivantes :
- La voiture ne doit pas dépasser le prix de 47 000 €
- La masse n’excède pas les 2.4 tonnes.
Les véhicules doivent être immatriculés en France et ne pas être endommagés.
Quels sont les montants de l’aide ?
Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 359€, vous pouvez bénéficier des aides suivantes :
- Pour une voiture électrique et/ou hydrogène : 6 000 €
- Pour une voiture de Crit’air 1, avec une limite CO2 : 122 g/km (modèle neuf ou moins de 6 mois) ou de 137 g/km (modèle de plus de 6 mois) : 4 000 €
Pour un revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 359 € et 14 089€, il existe 2 scénarios possibles :
- Si vous effectuez de nombreux trajets pour le travail (plus de 30 km entre votre domicile et votre lieu de travail ou si vous parcourez plus de 12 000 km par an), vous bénéficierez d’une prime augmentée, à savoir 6 000 € pour les véhicules électriques/à hydrogène et 4 000 € pour les thermiques/hybrides Crit’Air 1 (en cas de taux de CO2 supérieur).
- Si la condition de kilométrage n’est pas remplie, alors 2.500 € sont exigés pour les véhicules électriques ou à hydrogène, et 1.500 € pour ceux à essence ou hybrides Crit’Air 1.
Les conditions financières de la prime à la casse pour un revenu fiscal de référence par part est compris entre 14 090 € et 22 983 € :
- Pour un véhicule électrique et/ou hydrogène : 2 500 €
- Pour le reste des véhicules, il n’y aura pas de prime.
Quel bonus est attribué pour les habitants ou travailleurs d’une ZFE ?
Si vous habitez ou travaillez dans une ZFE, vous pourrez bénéficier d’un bonus de 1 000 € supplémentaire.
Votre collectivité territoriale vous a accordé une aide pour acquérir ou louer un véhicule plus écologique ? Dans ce cas, le gouvernement vous permet d’augmenter la surprime de 2 000 € maximum, correspondant à la somme de l’aide locale.
Quelles sont les règles à respecter de la prime à la casse ?
- Le montant maximal de la prime est égal à 80 % du prix d’achat du véhicule.
- Le véhicule financé avec la prime ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat ni avoir parcouru moins de 6 000 km. Dans le cas contraire, il faudra rembourser la prime.
- La prime ne peut être touchée qu’une seule fois.
Conçue pour aider les particuliers et les entreprises à remplacer leurs véhicules anciens par des véhicules plus modernes et plus respectueux de l’environnement, la prime à la casse est une aide non négligeable. Il est clair que ce programme a un impact positif sur l’environnement, la sécurité et les finances des ménages. En outre, la prime à la casse est une mesure qui peut s’appliquer à de nombreuses situations, ce qui en fait un outil utile pour encourager les consommateurs à réduire leurs empreinte carbone et à adopter des véhicules plus respectueux de l’environnement.
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