Borne de recharge en copropriété : guide pratique et obligations
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| le 12/09/2024
L’électrification des véhicules s’impose peu à peu comme une composante majeure de la mobilité durable. En réponse à cette transition, de nouvelles obligations ont été instaurées pour les copropriétés, qu’elles soient récentes ou anciennes, afin de faciliter l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Depuis 2021, un décret impose aux nouvelles constructions d’intégrer ces infrastructures, tandis que les immeubles existants doivent progressivement s’adapter. Dans cet article, nous vous expliquons les différentes options et démarches pour réussir l’installation d’une borne de recharge en copropriété.
1. Les obligations légales pour les copropriétés
Le décret de 2021 a marqué un tournant en matière d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques en copropriété. Pour les nouvelles constructions, l’obligation est simple : elles doivent être équipées de bornes de recharge dès la conception. En revanche, pour les immeubles plus anciens, l’adaptation se fait progressivement. Les copropriétaires ont deux options principales : la démarche individuelle ou l’installation collective.
La démarche individuelle, souvent choisie par les premiers adoptants de véhicules électriques, permet à chaque copropriétaire de gérer personnellement l’installation de sa borne de recharge. Ce modèle est particulièrement encadré par le principe du « droit à la prise », instauré en 2021. Il permet à tout propriétaire ou locataire d’installer une borne de recharge, à ses frais, sans avoir à attendre l’approbation des autres copropriétaires. Ce droit s’applique à tous les parkings, qu’ils soient couverts ou en extérieur.
2. Solutions d’installation : individuelle ou collective
Les copropriétés peuvent opter pour deux modèles d’installation : individuelle ou collective.
- L’installation individuelle : Chaque propriétaire qui souhaite installer une borne de recharge doit en faire la demande auprès du syndic et informer l’Assemblée Générale (AG). Bien que la présentation à l’AG soit une simple formalité, cette étape assure que toutes les règles sont respectées et que l’installation se fait dans un cadre légal. L’un des points les plus importants est de garantir une mesure individuelle de la consommation électrique pour éviter tout conflit ou surcoût pour les autres copropriétaires.
- L’installation collective : Une autre solution, plus adaptée aux copropriétés avec plusieurs propriétaires de véhicules électriques, consiste à mutualiser l’infrastructure de recharge. Ce projet est généralement piloté par le syndic et nécessite un vote en AG pour l’adoption du projet. L’installation collective présente l’avantage d’être plus économique à long terme et d’assurer une homogénéité dans la gestion des bornes.
3. Les démarches administratives et les aides financières
Qu’il s’agisse d’une installation individuelle ou collective, certaines démarches administratives sont incontournables. Une fois le projet présenté à l’Assemblée Générale, il doit respecter les normes de raccordement aux parties communes et garantir la transparence des coûts pour tous les copropriétaires.
Pour financer ces installations, plusieurs dispositifs existent. Le programme Advenir, par exemple, permet de subventionner jusqu’à 50 % des coûts d’installation, sous certaines conditions. De plus, un crédit d’impôt allant jusqu’à 500 € par borne est disponible jusqu’à la fin de 2024, facilitant grandement l’accessibilité financière du projet. Faire appel à des professionnels qualifiés pour l’installation est également recommandé, ces derniers garantissant le respect des normes techniques et légales en vigueur. De plus, certaines aides sont cumulables, notamment lorsque vous choisissez la solution collective, des aides individuelles et par groupe peuvent être accordées.
L’installation d’une borne de recharge en copropriété est désormais facilitée grâce au cadre législatif et aux aides financières disponibles. Que vous soyez locataire ou propriétaire, la démarche est encadrée pour garantir un projet serein et économiquement viable. En adoptant une installation individuelle ou collective, les copropriétés contribuent à la transition énergétique et à la mobilité électrique, tout en répondant aux besoins croissants des usagers. Avec l’aide d’experts qualifiés et une bonne préparation administrative, il est désormais plus simple que jamais de s’adapter à cette nouvelle réalité.
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